Observations (2)
10/10/2001
Numéro de gestion : 1990D80016
PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 27 SEPEMBRE 2001 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 1 284 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 195 168 EUROS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DEPART DE MR RENE COUDEVILLE EN QUALITE DE GERANT NOMINATION DE MME COUDEVILLE LYSIANE EN QUALITE DE GERANTE DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 643 PUBLICITE : L'UNION AGRICOLE DU 4 OCTOBRE 2001 Date d'effet : 27/09/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
