Observations (3)
05/11/1986
Numéro de gestion : 1956B40080
APPORT DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE FEUTRIE DEWEINE & RAUX A COMPTER DU 01/01/86
09/08/2005
Numéro de gestion : 1956B40080
Prorogation de durée de la personne morale POUR UNE DUREE DE 99 ANS Date d'effet : 01/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1956B40080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
