Observations (8)
19/02/2003
Numéro de gestion : 1957B40003
EN DATE DU 31/01/2003, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SA MECATEL AU PROFIT DE MRS LAUTE ET BLASSIAU OU LA SAS QU'ILS AURONT CONSTITUEE LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION NOMME ME N. SOINNE, MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 MOIS.
10/10/2002
Numéro de gestion : 1957B40003
EN DATE DU 20/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/11/2002 ET APPLICATION DU REGIME GENERAL
03/01/2003
Numéro de gestion : 1957B40003
EN DATE DU 22/11/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/01/2003.
18/02/2002
Numéro de gestion : 1957B40003
EN DATE DU 15/02/2002, JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JACQUES DOREMIEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : NICOLAS SOINNE , MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE - 202 PLACE LAMARTINE - 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME ROUVROY, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE A BETHUNE AVEC LA MISSION D'ASSIDTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/12/2001
06/06/2002
Numéro de gestion : 1957B40003
EN DATE DU 17/05/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA MECATEL JUSQU'AU 20/09/2002
12/07/2004
Numéro de gestion : 1957B40003
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02/07/2004LE VICE-PRESIDENT, PRESIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A DESIGNE : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO, 62400 BETHUNE. EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC CHARGE DE REPRESENTER LA SA MECATEL PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE CELLE-CI.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1957B40003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 237 820.47 EUR
