Observations (4)
15/05/2003
Numéro de gestion : 1957B40123
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : PATOUX DANIEL ET ENFANTS NOUVELLE DENOMINATION : SAS PATOUX CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE PATOUX JEAN-MARIE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR DEVIENT PRESIDENT FIN DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS : WAYMEL EP. PATOUX FRANCINE, PATOUX DIDIER ET ISABELLE NOEL-PATOUX Date d'effet : 31/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957B40123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/11/2016
Numéro de gestion : 1957B40123
Fusion - L236-1 à compter du 27/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LITTORAL TP, Société à responsabilité limitée (SARL), 16 rue Hennelle - Richebourg 62136 LESTREM (RCS ARRAS (6201) 339 547 622) Changement de dénomination à compter du 27/09/2016 Ancienne : SAS PATOUX Nouvelle : SAS PATOUX TP Augmentation de capital à compter du 27/09/2016 Ancien : 402000 EUR Nouveau : 1420000 EUR
15/09/2017
Numéro de gestion : 1957B40123
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/04/2017
