Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957B40172
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/06/2013
Numéro de gestion : 1957B40172
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 26/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINNAIRE CONTRE MARTIN FRERES (SARL) SOUS LE NUMERO 4156825, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pierre DESMAZIERES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 05/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2013 Date d'effet : 26/06/2013
Numéro de gestion : 1957B40172
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 570 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 86 972.16 EUR
