Observations (10)
22/03/1985
Numéro de gestion : 1957B00245
MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT DISPOSITIONS LEGALES - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 12/03/85 - A COMPTER DU 10//12/84
04/07/2008
Numéro de gestion : 1957B00245
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/06/2008 : Partant : TRANVOUEZ Gerard, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Partant : SAINT MARTIN Jacques, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Reconstitution des capitaux propres à compter du 18/06/2008
28/11/1968
Numéro de gestion : 1957B00245
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24/07/66 ET ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 07/11/68 A COMPTER DU 26/10/68
27/01/2014
Numéro de gestion : 1957B00245
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
31/03/2014
Numéro de gestion : 1957B00245
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 28/03/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 24/03/2014 AU 24/07/2014
28/07/2014
Numéro de gestion : 1957B00245
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 25/07/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS COURANT DU 24/07/2014 AU 24/01/2015
23/01/2015
Numéro de gestion : 1957B00245
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 23/01/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU MINISTRE PUBLIC DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS COURANT DU 24/01/2015 AU 24/02/2015
16/03/2015
Numéro de gestion : 1957B00245
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD
Numéro de gestion : 1957B00245
VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
Numéro de gestion : 1957B00245
CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : LES CESSIONS ENTRE ACTIONNAIRES ET LA TRANSMISSION ENTRE CONJOINTS ASCENDANTS ET DESCENDANTS PEUVENT S'EFFEC- TUER LIBREMENT TOUTES LES AUTRES CESSIONS OU TRANSMISSIONS SONT SOUMISES A L'AGREMENT PREALABLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
