16/03/1959
Numéro de gestion : 1958B40116
PAR JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT EN DATE DU 4 MARS 1959, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIALEMENT A ADMIS AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ENTREPRISE LEFEBVRE FRERES DONT LE SIEGE EST A LAPUGNOY, RUE PASTEUR, DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 01.01.59, ADMINISTRA- -TEUR : MAITRE PELADE, HUISSIER DE JUSTICE A BETHUNE, 27, RUE SADI CARNOT- INSERTION : AVENIR DE L'ARTOIS DU 07 MARS 1959. A COMPTER DU 04/03/59
21/02/1961
Numéro de gestion : 1958B40116
PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 18 JANVIER 1961, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, JUGEANT COMMERCIALEMENT, A HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU LE 20 OCTOBRE 1960, DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "ENTREPRISE LEFEBVRE" FRERES, ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, DONT LE SIEGE EST A LAPUGNOY, RUE PASTEUR. INSERTION : L'AVENIR DE L'ARTOIS DU 21.01.61. A COMPTER DU 18/01/61
21/02/1962
Numéro de gestion : 1958B40116
DEMANDE DE SEPARATION DE BIENS FORMEE PAR MADAME JOYE MARIE- THERESE, A L'ENCONTRE DE SON MARI, MONSIEUR LEFEBVRE RENE, GERANT DE LADITE SOCIETE PAR EXPLOIT DE MAITRE FIERRARD, HUISSIER A BETHUNE , EN DATE DU 16 FEVRIER 1962. A COMPTER DU 16/02/62
02/07/1962
Numéro de gestion : 1958B40116
JUGEMENT DE SEPARATION DE BIENS RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, LE 13 JUIN 1962, SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LA DAME JOYE MARIE THERESE, A L'ENCONTRE DE SON MARI, MONSIEUR LEFEBVRE RENE, CHARLES, FRANCOIS, GERANT DE LADITE SOCIETE. A COMPTER DU 13/06/62
01/01/2009
Numéro de gestion : 1958B40116
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1958B40116
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 950 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 144 826.57 EUR
