Observations (9)
22/07/1998
Numéro de gestion : 1958B40127
EN DATE DU : 15/05/98 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18.09.1998
15/12/1997
Numéro de gestion : 1958B40127
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE COMPRENANT LES ACTIVITES DE STATION SERVICE, DISTRIBUTION DE CARBURANTS DE LUBRIFIANTS VENTE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES POUR AUTOMOBILES OU DESTINES A SATISFAIRE LES BESOINS DES AUTOMOBILISTES RAYON BAZAR NOUVEAUTES ARTICLES ALIMENTAIRES A LA SARL CFG COLLETTE A COMPTER DU 18/09/97
22/01/1998
Numéro de gestion : 1958B40127
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 24/10/97
30/01/1998
Numéro de gestion : 1958B40127
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée EN DATE DU : 16/01/98 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/10/97 MøMERICER RESIDENCE MOZART RUE FAIDHERBE BETHUNE COMME ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE
18/03/1998
Numéro de gestion : 1958B40127
EN DATE DU : 13/03/98 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ETS COLLETTE JUSQU'AU 15.05.98
19/10/1998
Numéro de gestion : 1958B40127
EN DATE DU 02.10.98 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE ETS COLLETTE SA AU PROFIT DE LA SA AUDOMAROIS AUTOMOBILES. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME Mø MERCIER COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS
28/09/1999
Numéro de gestion : 1958B40127
VENTE DU FONDS A LA SARL LILLERS AUTOMOBILES (RCS B421166596) A COMPTER DU 02/10/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1958B40127
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1958B40127
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
