Observations (7)
28/02/1969
Numéro de gestion : 1960B00061
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVEAUX TEXTES LEGAUX (LOI DU 24 JUILLET 1966 DECRET DU 23 MARS 1967) ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 02.01.1969 A COMPTER DU 29/11/68
28/11/1972
Numéro de gestion : 1960B00061
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 124 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE AU 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76310 SAINTE ADRESSE - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15.11.1972 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21.11.1972 A COMPTER DU 10/11/72
20/10/1983
Numéro de gestion : 1960B00061
PRINCIPAL ETABLISSEMENT TRANSFERE DU 124 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE AU 28 RUE GENERAL DE GAULLE 76310 SAINTE ADRESSE LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30.11.1983 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 02.12.83 A COMPTER DU 26/11/83
04/09/1997
Numéro de gestion : 1960B00061
TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL - DEMISSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DEVIENT GERANT) : MR BUNGE NICOLAS DEMISSION DES ADMINISTRATEURS : MESDAMES BUNGE COLETTE, BUNGE BEATRICE ET MR BUNGE RAYMOND - DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : MR BOUTE CLAUDE ET SUPPLEANT : SA MAZARS DUPARC ET ASSOCIES - LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA CESSION DE L'ACTIVITE DE NEGOCE CONCERNANT TOUTES LES DENREES ALIMENTAIRES AINSI QUE TOUS AUTRES PRODUITS ET MARCHANDISES A LA SARL R BUNGE (97 B 199) - ACTES DEPOSES LE 27/08/97 L'UNION AGRICOLE DU 14/08/97 A COMPTER DU 31/07/97
14/12/2001
Numéro de gestion : 1960B00061
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : RAYMOND BUNGE NOUVELLE : J 2 G - ACTES DEPOSES LE 07/12/2001 LE COURRIER CAUCHOIS DU 01/12/2001 Date d'effet : 21/11/2001
Numéro de gestion : 1960B00061
VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
Numéro de gestion : 1960B00061
OBSERVATIONS CAPITAL : LES TRANSFERTS D'ACTIONS SONT LIBRES ENTR'ACTION- NAIRES. LES MUTATIONS D'ACTIONS A CAUSE DE MORT QUEL QUE SOIT LE BENE- FICIAIRE ET LES CESSIONS OU MUTATIONS D'ACTIONS ENTRE VIFS AU PROFIT DU CONJOINT(DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI)DES DESCENDANTS OU DES ASCEN- DANTS DU TITULAIRE DES ACTIONS SONT LIBRES SAUF DANS LE CAS PREVU A L'ART.274 3E PARAGRAPHE DE LA LOI DU 24.07.1966. TOUTES LES AUTRES CES- SIONS OU MUTATIONS DOIVENT ETRE AUTORISEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE OR- DINAIRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
