Observations (6)
28/10/1963
Numéro de gestion : 1961A00541
NOM SOUS LEQUEL LE COMMERCE EST EXERCE : TRANSPORTS DEMENAGEMENTS JACQUES BOURLE - ENSEIGNE COMMERCIALE : PORTE-OCEANE - A COMPTER DU 28/10/63
04/03/1966
Numéro de gestion : 1961A00541
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 2 RUE D'ARCOLE LE HAVRE AU 49 RUE BERNARDIN DE SAINT PIERRE A L'ANGLE DE LA RUE LOUIS BRINDEAU - MODIFICATION DE L' ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL ANCIENNEMENT : 18 RUE DU PERREY LE HAVRE ACTUELLEMENT : 35 RUE RACINE LE HAVRE - A COMPTER DU 14/01/66
11/02/1971
Numéro de gestion : 1961A00541
IMMATRICULATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS AU HAVRE 107 BIS RUE HELENE - A COMPTER DU 05/06/70 - LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. GERARD BOURLE (55 A 503 MODIF. DU 15/12/70)
27/04/1972
Numéro de gestion : 1961A00541
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. GERARD BOURLE POUR LE FONDS SIS AU HAVRE 107 BIS RUE HELENE - A COMPTER DU 31/12/1971
02/02/1976
Numéro de gestion : 1961A00541
MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 30/01/76 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE - NOMMANT EN QUALITE DE SYNDIC : ME PHILIPPE VASSEUR DOMICILIE AU HAVRE 10 PLACE LEON MEYER - A COMPTER DU 30/01/1976
08/01/1982
Numéro de gestion : 1961A00541
MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 08/01/1982 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU LE 18/11/81 ENTRE M. BOURLE ET SES CREANCIERS - A COMPTER DU 08/01/82
