Observations (3)
17/08/1970
Numéro de gestion : 1966B00084
MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 01/07/70 DEPOT DES ACTES AU GREFFE LE 17/08/70
18/12/1992
Numéro de gestion : 1966B00084
LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SARL CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DE LA ROSERAIE (92 B 271) A COMPTER DU 01/11/92
Numéro de gestion : 1966B00084
LES PARTS SOCIALES SONT LIBREMENT CESSIBLES ENTRE ASSOCIES ENTRE CONJOINTS ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS. ELLES NE PEUVENT ETRE CEDEES A DES TIERS ETRANGERS A LA SOCIETE QU'AVEC LE CONSENTEMENT DE LA MAJORITE EN NOMBRE DES ASSOCIES CETTE MAJORATION REPRESENTANT ELLE-MEME LES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 291 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 438.89 EUR
