18/09/1991
Numéro de gestion : 1967A00140
Renouvellement de la période MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 12 JUIN 1991 AU 12 OCTOBRE 1991 A COMPTER DU 13/09/91 Date d'effet : 13/09/1991
05/06/1991
Numéro de gestion : 1967A00140
Renouvellement de la période MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE DU 31/05/91 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 12/05/91 JUSQU'AU 12/06/91 Date d'effet : 31/05/1991
28/03/1991
Numéro de gestion : 1967A00140
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 27/03/91 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25/01/85 A COMPTER DU 27/03/91
15/04/1991
Numéro de gestion : 1967A00140
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/04/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - A NOMME MR CLAUDE AUBIN JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE PHILIPPE VASSEUR DEMEURANT AU HAVRE 10 PLACE LEON MEYER REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 12/04/91 Date d'effet : 12/04/1991
07/02/1992
Numéro de gestion : 1967A00140
Renouvellement de la période MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS COURANT DU 12/10/91 AU 12/12/91 A COMPTER DU 12/10/91 Date d'effet : 07/02/1992
09/03/1992
Numéro de gestion : 1967A00140
Décision rendue pendant la procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PAR- TIELLE 61 ALINEA 2 L - A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR CLAUDE AUBIN ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VASSEUR PHILIPPE A COMPTER DU 06/03/92 Date d'effet : 06/03/1992
16/12/1996
Numéro de gestion : 1967A00140
Changement de commissaire à l'exécution du plan MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MAITRE BEATRICE PASCUAL 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE PHILIPPE VASSEUR A COMPTER DU 13/12/96 Date d'effet : 13/12/1996
01/07/1997
Numéro de gestion : 1967A00140
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A RESOLUTION DE PLAN (SANS POURSUITE D'ACTIVITE) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : RUELLOUX JACQUES LIQUIDATEUR : PASCUAL BEATRICE 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 27/06/97 Date d'effet : 27/06/1997
26/01/1999
Numéro de gestion : 1967A00140
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PAUL CHERFILS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES RUELLOUX A COMPTER DU 22/01/99 Date d'effet : 22/01/1999
30/03/2006
Numéro de gestion : 1967A00140
Nomination d'un juge-commissaire suppléant MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17 MARS 2006. Date d'effet : 17/03/2006
19/01/2007
Numéro de gestion : 1967A00140
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS
