Observations (6)
13/03/1974
Numéro de gestion : 1968B40062
CONTINUATION DE L'ACTIVITE SUITE A L'AGE DU 31.05.73 APRES LA PERTE DU TROIS QUART DU CAPITAL
26/09/1978
Numéro de gestion : 1968B40062
Dissolution anticipée de la société A COMPTER DU 31.07.78 LIQUIDATEUR ; RICHE PAUL - 86 RUE JULES GUESDE - DIVION CONTROLEUR DE LIQUIDATION : LAMECK LEON RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION DU FONDS ARTISANAL. MR RICHE RECOUVRE PLEINE PROPRIETE ET JOUISANCE DES ELEMENTS DUDIT FONDS.
09/04/1979
Numéro de gestion : 1968B40062
JUGEMENT RENDU SUR REQUETE DE LA DEBITRICE LE 14.03.79 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SA SLAM DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 010279 ORDONNE L'APPOSITION DES SCELLES. JUGE COMMISSAIRE : MR COURDENT SYNDIC : MÈSOINNE BARRAT - ARRAS - 12 RUE DESIRE BRAS ET MAITRE BOUDRY RUE LAMENDIN - BETHUNE.
25/02/1980
Numéro de gestion : 1968B40062
JUGEMENT DU 30.01.80 : LIQUIDATION DES BIENS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.06.78 ORDONNE L'APPOSITION DES SCELLES PARTOUT OU BESOIN SERA. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR SILVERA JUGE AU SIEGE ET EN QUALITE DE SYNDICS MÈBOUDRY ET SOINNE BARRAT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1968B40062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1968B40062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
