Observations (4)
15/06/1995
Numéro de gestion : 1969A40314
Liquidation judiciaire A COMPTER DU 12/05/95 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. LIQUIDATEUR : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/09/94 POURSUITE D'ACTIVITE : NON
26/05/2000
Numéro de gestion : 1969A40314
EN DATE DU 19.05.2000 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CARPENTIER MICHEL POUR EXTINCTION DU PASSIF.
28/02/1995
Numéro de gestion : 1969A40314
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée EN DATE DU : 01/03/95 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE, RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/09/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969A40314
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
