Observations (10)
30/09/1994
Numéro de gestion : 1969B40082
EN DATE DU 16.09.94 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.10.94
15/04/1993
Numéro de gestion : 1969B40082
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général EN DATE DU : 05/03/93 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE, 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/03/93 PERIODE D'OBSERVATION : 06 MOIS
30/09/1993
Numéro de gestion : 1969B40082
JUGEMENT DU 17.09.93 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 05/09/93
13/04/1994
Numéro de gestion : 1969B40082
EN DATE DU : 04/03/94 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 05/03/94
15/12/1994
Numéro de gestion : 1969B40082
EN DATE DU 18.11.94 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE JC GRANSART AUTOMOBILES SA AU PROFIT DE LA SA SOCIETE NOUVELLE SOCALE LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME ME THEETTEN COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
25/09/1995
Numéro de gestion : 1969B40082
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SIS ROUTE DE BETHUNE A LOOS EN GOHELLE A LA SOCIETE NOUVELLE SOCALE A COMPTER DU 01/10/94
25/09/1995
Numéro de gestion : 1969B40082
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SIS A LOISON SOUS LENS ROUTE DE LILLE A LA SOCIETE NOUVELLE SOCALE A COMPTER DU 01/12/94
30/06/1999
Numéro de gestion : 1969B40082
EN DATE DU 18.06.99 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SA JC GRANSART AUTOMOBILES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969B40082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1969B40082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
