Observations (4)
20/02/1991
Numéro de gestion : 1970B40026
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA FIN DE LA LOCATION GERAN- CE. CESSION DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX SITUES 37 RUE HENRI CADOT A BRUAY LABUISSIERE AU PROFIT DE CLAUDE ANSELAIN. A COMPTER DU 30/09/90
13/06/1991
Numéro de gestion : 1970B40026
Dissolution anticipée de la société LIQUIDATEUR ANSELAIN CLAUDE A COMPTER DU 31/12/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970B40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1970B40026
ORIGINE DU FONDS : 1)PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS 39 RUE HENRI CADOT A BRUAY LA BUISSIERE DE ANSELAIN HENRI. 2)A COMPTER DU 01.07.71 : ACHAT DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX SIS 37 RUE HENRI CADOT A BRUAY LABUISSIERE, ¬ MR ET MME DEPONDT ANDRE (NON INSCRIT AU RCS), AU PRIX STIPULE DE 30000F. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 158 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 086.94 EUR
