Observations (6)
14/05/2020
Numéro de gestion : 1973B40139
Radiation du RCS le 14/05/2020 avec effet au 13/05/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
14/05/2020
Numéro de gestion : 1973B40139
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/05/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETS CASSEZ ET TRAISNEL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 01/06/2012 ) Date d'effet : 13/05/2020
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B40139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/06/2012
Numéro de gestion : 1973B40139
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETS CASSEZ ET TRAISNEL (SARL) SOUS LE NUMERO 4156087, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 22/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/2012
09/07/2012
Numéro de gestion : 1973B40139
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETS CASSEZ ET TRAISNEL (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/07/2012 Date d'effet : 06/07/2012
Numéro de gestion : 1973B40139
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
