Observations (1)
04/12/2001
Numéro de gestion : 1954A00476
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS TY GLAZ PLEUVEN RESILIATION PARTIELLE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SARL TRANSPORTS QUEAU FRERES PAR SUITE DE CESSION DE LA BRANCHE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES AU PROFIT DE LA SARL QUEAU FIOUL (ACTE S.S.P DU 01.10.01) EN CONSEQUENCE SEULE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORTS ROUTIERS SERVICE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL TRANSPORTS QUEAU FRERES FAIT L'OBJET D'UNE IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE Date d'effet : 30/09/2001
