Observations (3)
29/09/1992
Numéro de gestion : 2000B51063
(Divers) Nouvelle appellation de l'adresse Faubourg de Maure : 74 rue de l'Oisivière et rue du Docteur Poulain (angle) précision de l'activité exercée: agent citroën garage atelier de mécanique automobile et station service vente de voitures neuves et occasion cessation totale d'activité de la société à compter du 31/08/1992 et vente du fonds de commerce à M. HARDY Jean-Luc à compter du 01/09/1992 domicile de M. OGER Fernand: 53 rue Félix Desaunay 61600 La Ferté Macé.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B51063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B51063
Réimmatriculation le 15 février 1957 du N° 8195b de février 1942 sté régie par la loi du 24 juillet 1966 et le Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du Décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 4 000.00 Frf nouveau montant : 609.80 Eur.
