Observations (6)
25/11/1986
Numéro de gestion : 1960A01136
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A : 1) MIS A NEANT LE JUGEMENT DU 28.02.86, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIARE DE MR KERDRANVAT LOUIS 2) OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR CHACUN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET 20,RUE DU PARC A QUIMPER
23/06/1987
Numéro de gestion : 1960A01136
PAR JUGEMENT DU 3 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE ET HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF ET DESIGNE, ME SORET, 20, RUE DU PARC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/04/87
22/01/2014
Numéro de gestion : 1960A01136
Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/01/2014 DROUILLARD FABRICE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE COROLLER ANDRE - Date d'effet : 20/01/2014
07/05/2019
Numéro de gestion : 1960A01136
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 03/05/2019 le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de Monsieur KERDRANVAT Louis pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 03/05/2019
Numéro de gestion : 1960A01136
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 10.10.86 * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN (JGT TC QPER DU 09.11.01)
04/10/1993
Numéro de gestion : 1960A01136
Radiation du RCS le 04/10/1993 avec effet au 30/06/1993 RADIATION DU COMMERCANT CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE AVEC EFFET DU 30 JUIN 1993 DISPARITION DU FONDS
