06/12/2017
Numéro de gestion : 1960B00048
Fusion - L236-1 à compter du 01/11/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUX FPP, Société par actions simplifiée (SAS), 450 route de Rosporden - le Grand Guelen 29000 QUIMPER (RCS QUIMPER (2903) 383 195 955)
25/09/2019
Numéro de gestion : 1960B00048
Par jugement du 18 septembre 2019, le tribunal de commerce de Rennes a modifié le plan de cession partielle de la société DOUX S.A.
24/05/2018
Numéro de gestion : 1960B00048
Jugement du 14 mai 2018 du tribunal de commerce de Rennes modifiant le jugement du 4 avril 2018 dans les termes ci-après : prononce la résolution des plans de redressement des sociétés DOUX SA, DOUX Elevage SNC et DOUX FPP arrêtés par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS, en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan.
29/05/2018
Numéro de gestion : 1960B00048
"Par jugement en date du 18 mai 2018, le tribunal de commerce de Rennes a arrêté la cession de la société SA DOUX au profit de : - l'offre de ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS, P.O. Box 2395 Riyad, ARABIE SAOUDITE, avec faculté de substitution envers toute société créée pour les besoins de la reprise, - l'offre de SA LDC, Zone industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE RCS LE MANS 576 850 697 avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs personnes morales à constituer, - l'offre présentée conjointement par SA LDC, Zone industrielle Saint Laurent 73200 SABLE SUR SARTHE, RCS LE MANS 576 850 697, TRISKALIA, ZI de Lanrinou, CS 20100, 29206 LANDERNEAU CEDEX, RCS BREST 775 576 986, TERRENA, La Noëlle 44150 ANCENIS, RCS NANTES 429 707 292 et ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS P.O. Box 2395 Riyad, Arabie Saoudite, avec faculté de substitution au profit de la SAS YER BREIZH, - l'offre de Monsieur Paul LOPEZ, demeurant Route de Guéméné - 56770 PLOURAY, avec faculté de substitution d'une société à créer, - l'offre de SARIA INDUSTRIES, 24 rue Martre, 92110 CLICHY, RCS NANTERRE 552 002 255, avec faculté de substitution au profit de la SASU AIRAS 10, sous les conditions du respect de toutes les dispositions prises et les obligations fixées dans l'offre, et des engagements souscrits, même si ceux-ci ne se trouvaient pas repris in extenso dans le dispositif du présent jugement"
25/09/2019
Numéro de gestion : 1960B00048
Par jugement du 18 septembre 2019, le tribunal de commerce de Rennes a modifié le plan de cession de la société DOUX S.A.
26/06/2013
Numéro de gestion : 1960B00048
Par jugement en date du 23 mai 2013 et sur requête de Monsieur le Procureur de la République le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois
04/10/2013
Numéro de gestion : 1960B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX S.A. POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2013 - Date d'effet : 24/09/2013
14/01/2002
Numéro de gestion : 1960B00048
Fusion-absorption - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE S.N.C. DOUX DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE LOSPARS - 29150 - CHATEAULIN - RCS B 393 257 175 (93 B 526) N.B. IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL LA DENOMINATION DE LA SOCIETE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEVIENT : KPMG SA MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 MR BOUNOURE BRIEC DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Date d'effet : 06/11/2001
30/12/2002
Numéro de gestion : 1960B00048
Fusion-absorption - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE R.H.D. RESTAURATION ET HEBERGEMENT DU GROUPE DOUX DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE LOSPARS - 29150 - CHATEAULIN - RCS B 376 080 487 (94 B 369) N.B. IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/06/2002
04/06/2012
Numéro de gestion : 1960B00048
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE DOUX S.A. A NOMME MONSIEUR LAURENT JEAN-MARIE ET MONSIEUR DIEUMEGARD PATRICK EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES A NOMME MAITRE ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST ET LA SCP B.T.G.S.PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS STEPHANE 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS COMME MANDATAIRES JUDICIAIRES ET A NOMME MAITRE GAUTIER SOPHIE 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL,PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS COMME ADMINISTRATEURS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/06/2012 - Date d'effet : 01/06/2012
17/08/2012
Numéro de gestion : 1960B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX S.A. POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27 JUILLET 2012 - Date d'effet : 01/08/2012
28/11/2012
Numéro de gestion : 1960B00048
Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DU SITE PIERRE DOUX KERGONAN DE LA SA DOUX ET MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE A COMPTER DU 27/11/2012 - Date d'effet : 27/11/2012
03/12/2012
Numéro de gestion : 1960B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX S.A. POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 2012 -
21/02/2013
Numéro de gestion : 1960B00048
Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 18 FEVRIER 2013 MONSIEUR ALAIN DUFOUR A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-MARIE LAURENT - Date d'effet : 18/02/2013
26/06/2013
Numéro de gestion : 1960B00048
Par jugement en date du 22 février 203 le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois
02/12/2013
Numéro de gestion : 1960B00048
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE DOUX S.A. MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME Maître ELLEOUET NICOLE et Maître GORRIAS Stéphane EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/11/2013 - Date d'effet : 29/11/2013
05/06/2014
Numéro de gestion : 1960B00048
Fusion absorption de la SNC DOUX ELEVAGE, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 267 539)à compter du 21/11/2013.
25/06/2014
Numéro de gestion : 1960B00048
Fusion absorption de la société WEST REEFER LINE, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 310 791 900) à compter du 21/11/2013.
16/09/2014
Numéro de gestion : 1960B00048
Fusion - L236-1 à compter du 02/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUX EXPORT, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle de Lospars 29150 Châteaulin (RCS QUIMPER (2903) 480 042 274) - date d'effet : 01/01/2014 n.b. Il n'a été procédé à aucune augmentation du capital social
17/09/2014
Numéro de gestion : 1960B00048
Fusion - L236-1 à compter du 02/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUX PIC'OR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), Zone Industrielle de Lospars 29150 Châteaulin (RCS QUIMPER (2903) 480 041 870) - date d'effet : 01/01/2014 Il n'a été procédé à aucune augmentation du capital social
11/04/2018
Numéro de gestion : 1960B00048
Par jugement du 4 avril 2018, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 à l'encontre de la société DOUX S.A. et a désigné : - la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75006 PARIS, et la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwann MERLY, 4 cours Raphaël Binet, immeuble le Magister, 35000 RENNES, en qualité d'administrateurs judiciaires, pour administrer l'entreprise, - la SAS DAVID-GOIC prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35034 RENNES CEDEX, et la SELARL EP & Associés prise en la personne de Maître Jordy PAGANI, 9 rue Neptune, 29200 BREST, en qualité de liquidateurs judiciaires. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018.
Numéro de gestion : 1960B00048
SUITE DE L'ORIGINE DU FONDS B) APPORT FUSION AU PRIX EVALUE A 2.227.566,70 FRS DE LA SOCIETE ABATTAGE DE PRODUITS AVICOLES VENDEENS - SAPAV - PRECEDENT PROPRIETAIRE SAPAV CHANTONAY R.C.S. LA ROCHE SUR YON 546 750 019 - LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 10 JUILLET 1976 - DECLARATION DES CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE QUIMPER.
13/03/2020
Numéro de gestion : 1960B00048
Par jugement en date du 4 mars 2020 rectifié par jugement du 11 mars 2020, le Tribunal de Commerce de Rennes a modifié le plan de cession de la société DOUX S.A.
