Observations (7)
09/01/2014
Numéro de gestion : 1961A00552
Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2014 BATAILLE BENOIT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE CHRISTIEN ALAIN - Date d'effet : 06/01/2014
13/06/1988
Numéro de gestion : 1961A00552
PAR JUGEMENTS DU 25 MARS 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A : - OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE; - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE; JUGE-COMMISSAIRE, M. CHACUN - LIQUIDATEUR, ME CORRE, 19, RUE VIS QUIMPER. A COMPTER DU 01/10/86
04/11/1988
Numéro de gestion : 1961A00552
PAR JUGEMENT DU 10 JUIN 1988; LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A - MIS A NEANT LE JUGEMENT DU 25 MARS 1988 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE; - MAINTENU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU 25 MARS 1988 A COMPTER DU 10/06/88
27/11/1992
Numéro de gestion : 1961A00552
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 1992, MR EVENAT JOSEPH A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHACUN BERNARD A COMPTER DU 16.01.92.
Numéro de gestion : 1961A00552
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION JUDICIAIRE (JUGTS DU TC QUIMPER DU 25/03/88) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (JUGT DU TC QUIMPER DU 10/6/88 MISE A NEANT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN (JGT TC QUIMPER DU 25.08.95) * NOMINATION DE DE LA SELARL BC ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME CORRE, AUX LIEU ET PLACE DE ME CORRE (JGT TC QUIMPER DU 02.04.2004) * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 08.02.2008 NOMMANT MR CHRISTIEN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR EVENAT
30/01/1995
Numéro de gestion : 1961A00552
Radiation du RCS le 30/01/1995 avec effet au 31/12/1991 RADIATION DU COMMERCANT CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE AVEC EFFET DU 31 DECEMBRE 1991 CONTINUATION PAR MME MORVAN NEE LE HEN ALICE (NON INSCRITE RCS ACTIVITE PUREMENT ARTISANALE)
19/06/2017
Numéro de gestion : 1961A00552
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs OPar jugement en date du 16/06/2017 le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de MONSIEUR MORVAN JEAN pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 16/06/2017
