Observations (3)
01/03/1988
Numéro de gestion : 1963A40032
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/1988 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU ENTRE DIJON ET SES CREANCIERS.
31/01/1979
Numéro de gestion : 1963A40032
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/1979 LE TRIBUNAL AVAIT DECLARE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE SIEUR DIJON. CETTE MEME DECISION NOMME M. BIZALION JUGE COMMISSAIRE, MME BURGER SYNDIC ET FIXE AU 12/10/1978 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1963A40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
