Observations (4)
23/10/1989
Numéro de gestion : 1969A00341
1)RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A MR RAUDE JEAN-CHARLES 2) FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR LE LAY JEAN-YVES DEMEURANT CAMPING DU BRALLAC'H FOUESNANT RCS A 351 254 768 A COMPTER DU 15 JUIN 1989 POUR SE TERMINER LE 14 JUIN 1990 (AVEC POSSIBILITE DE RENOUVELLEMENT)
23/05/1991
Numéro de gestion : 1969A00341
1) RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A MR LE LAY JEAN-YVES A COMPTER DU 31.12.89 * (LE COMMERCE N'A PAS ETE EXPLOITE LA SAISON 1990) 2) FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR JOUADE THIERRY RCS A 339 188 567 (91 A 194) POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A COMPTER DU 1ER MAI 1991 POUR SE TERMINER LE 30 SEPTEMBRE 1991
23/02/1994
Numéro de gestion : 1969A00341
N'EXPLOITE PLUS LES ACTIVITES DE CONFISERIE, FRITES, GAZ, CIDRE, DEPOT DE PAIN ALIMENTATION POULETS ROTIS A COMPTER DU 20.12.93 EN CONSEQUENCE L'OBJET DU COMMERCE DEVIENT : CAMPING - VENTE DE GLACES AU DETAIL ET GLACES A RAFRAICHIR (COMMERCE SAISONNIER) DEBIT DE BOISSONS "LICENCE 2" (ACTIVITE PERMANENTE) - EXPIRATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A MR JOUADE THIERRY A COMPTER DU 30.09.93 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME NERZIC NEE ARGOUARC'H LILIANE RCS A 342 107 273 (87 A 484) POUR UNE DUREE DE 3 ANS DU 20.12.93 AU 19.12.96 RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
Numéro de gestion : 1969A00341
LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE DEPUIS LE 15 JUIN 1977
