Observations (3)
11/05/2006
Numéro de gestion : 1970A40077
Suppression partielle d'activité SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE BAR ET DE L'ENSEIGNE "BAR CHEZ KIKI" SUITE A LA VENTE DE LA LICENCE IV A LA SARL L'AMIRAUTE (RCS ARLES 453.757.965 - 04 B 115) Date d'effet : 28/03/2006
11/05/2006
Numéro de gestion : 1970A40077
Cessation d'activité suite au décès de l'exploitant, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 7° SUITE AU DECES DE MME CAUSAN NEE GRANDORDY MARCELLE LE 04.01.2002, LES HERITIERS INDIVISAIRE RESERVATAIRES SONT : MME CAUSAN CLAUDE, MME CAUSAN NADIA, LES HERITIERS RESERVATAIRES LEGATAIRES SONT : MME CAUSAN COLETTE, M. JEAN CAUSAN, LES LEGATAIRES SONT : M. DIDIER COMTE, MELLE VALETTE CAROLE, M. CHRISTOPHE VALETTE, MELLE CAUSAN JULIE, MELLE CAUSAN MATHILDE Date d'effet : 04/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970A40077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
