11/08/1987
Numéro de gestion : 1971A40084
MADAME AIMEE BURGER,AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE L'HOIRIE ESPOSITO A DECLARE LA CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE MADAME SAVASTANO NEE ESPOSITO TROPHIMENE A COMPTER DE LA DATE DU JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1984 LA DECLARANT EN REGLEMENT JUDICIAIRE,LOCATION DES MURS POUR LE LOCAL A USAGE DE GARAGE A COMPTER DU PREMIER JUILLET 1987.
26/09/1990
Numéro de gestion : 1971A40084
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES,EN QUALITE DE SYNDIC,EN REMPLACEMENT DE MAITRE AIMEE BURGER,DECEDEE.
30/11/1998
Numéro de gestion : 1971A40084
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.11.1998, MR BERNARD REMY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
05/07/2002
Numéro de gestion : 1971A40084
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.06.2002, MAITRE BERNARD BRUNET BEAUMEL, DEMEURANT A ARLES, 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, A ETE NOMME COMME NOUVEAU SYNDIC EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER.
03/02/1984
Numéro de gestion : 1971A40084
PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 1984,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE LA DAME ESPOSITO EPOUSE SAVASTANO EN REGLEMENT JUDICIAIRE- CETTE MEME DECISION NOMME M.MOUSSET,JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE AIMEE BURGER,SYNDIC-FIXE PROVISOIREMENT AU PREMIER FEVRIER 1984,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
23/11/1984
Numéro de gestion : 1971A40084
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1984,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ETENDU LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA DAME ESPOSITO EPS SAVASTANO A : MESDAMES ANNE CALMETTES NEE ESPOSITO-MARYSE LEVASLOT NEE ESPOSITO,MADELEINE BERRY NEE ESPOSITO,MESSIEURS ANTOINE ESPOSITO,ALPHONSE ESPOSITO,MESDAMES ROSETTE CARLOTTI NEE ESPOSITO ET ANDREE BEDONI NEE ESPOSITO- CETTE MEME DECISION NOMME M.MOUSSET,JUGE-COMMISSAIRE,MAITRE AIMEE BURGER, SYNDIC-FIXE PROVISOIREMENT AU PREMIER FEVRIER 1984 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
29/10/2002
Numéro de gestion : 1971A40084
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MME SAVASTANO TROPHIMENE,IMMATRICULEE AU RCS ARLES No 377 110 846 - 71 A 84, MME MARYSE LEVASLOT NEE ESPOSITO, MME BERRY MADELEINE NEE ESPOSITO, MME ROSETTE CARLOTTI NEE ESPOSITO, MME ANDREE BEDOGNI NEE ESPOSITO, MR ANTOINE ESPOSITO, MR ALPHONSE ESPOSITO, MME ANNA CALMETTE NEE ESPOSITO, NON INSCRITS AU RCS CETTE MEME DECISION A MAINTENU MR BERNARD REMY COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME BERNARD BRUNET BEAUMEL DEMEURANT A ARLES, 13200, 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, EN QUALITE DE SYNDIC ET MAINTIENT AU 1ER FEVRIER 1984 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
10/07/2003
Numéro de gestion : 1971A40084
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LA LIQUIDATION DE BIENS DE MME ESPOSITO TROPHIMEME EPOUSE SAVASTANO ET DE L'HOIRIE ESPOSITO SAVASTANO (MME MARYSE LEVASLOT NEE ESPOSITO, MME BERRY MADELEINE NEE ESPOSITO, MME ANDREE BEDOGNI NEE ESPOSITO, MR ANTOINE ESPOSITO, MR ALPHONSE ESPOSITO, MME ANNA CALMETTE NEE ESPOSITO).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1971A40084
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1971A40084
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE: LE MEME FONDS SIS A PORT ST LOUIS DU RHONE,18,AVENUE MAX DORMOY- LIBRE SERVICE ALIMENTATION GENERALE,DROGUERIE,PRODUITS DE CHARCUTERIE,VINS SPIRITUEUX,VENTE HUILES,ESSENCES,LUBRIFIANTS,FUEL,STATION-SERVICE, REPARATIONS-"LIBRE SERVICE SUP'AVAM-L.ESPOSITO GARAGE DU MIDI"-SOUS LE MEME RCS ARLES 71 A 84-EXPLOITATION POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION ESPOSITO DU 25/12/1969 AU 02/02/1984. --------------------------------------------------------------------------
