Observations (6)
03/04/1989
Numéro de gestion : 1972B00120
Changement de gérant ANCIEN : GAUTIER ALBERT - NOUVEAU : HENRY SERGE . CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : ETABLISSEMENTS MOAL FRERES NOUVELLE : SOCIETE HENRY-MOAL P.V. A.G.E.DU 27.01.89 DEPOT DU 22.03.89 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 18.02.89 A COMPTER DU 01/02/89
23/04/1990
Numéro de gestion : 1972B00120
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR A COMPTER DU 30 MARS 1990
11/09/1990
Numéro de gestion : 1972B00120
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 APOUT 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION - MAINTENU MR QUERE JEAN-YVES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME SORET 20,RUE DU PARC A QUIMPER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09.08.90
05/11/1990
Numéro de gestion : 1972B00120
Cessation d'activité 31/05/90 PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA S.A.R.L. "ABACO" B 379 470 941 (JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 09/08/90) A COMPTER DU 01/06/90
17/09/1999
Numéro de gestion : 1972B00120
Jugement 12.03.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION ET MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/03/1999
Numéro de gestion : 1972B00120
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JGT DU TC DE QUIMPER EN DATE DU 27.01.89 * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
