Observations (3)
17/09/1975
Numéro de gestion : 1973B40028
AUX TERMES DU PV DE DELIBERATION EN DATE DU 15/09/1975 LES ASSOCIES AVAIENT DECIDE QUE LA SOCIETE CESSERAIT TOUTE ACTIVITE A COMPTER DU 15/09/1975 P.V DEPOT DU 15/09/1975 - LA LIBERTE DU 27/09/1975
17/07/1976
Numéro de gestion : 1973B40028
AUX TERMES DU PV DE DELIBERATION EN DATE DU 31/03/1976 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE DISSOUDRE LA SOCIETE PAR ANTICIPATION MONSIEUR DELEUIL JEAN A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 31/03/1976 P.V DEPOT DU 06/07/1976 - LA LIBERTE DU 10/07/1976
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
