Observations (3)
10/09/2018
Numéro de gestion : 2000B50736
Radiation du RCS de Caen le 10/09/2018 avec effet au 15/06/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50736
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50736
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 03 avril 1990 - la voix le bocage du 23 mars 1990 le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
