Observations (10)
27/08/1991
Numéro de gestion : 1990B40056
Augmentation du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 16.08.91
13/01/1993
Numéro de gestion : 1990B40056
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 21.12.1992
18/01/1993
Numéro de gestion : 1990B40056
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGE COMMISSAIRE : MR GRAZIANI. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE ST LEONARD 14600 HONFLEUR. ADMINISTRATEUR : ME ROSSI BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.12.1992 PAYS D'AUGE DU 22.01.1993. A COMPTER DU 15.01.1993 (DATE DU JGT)
04/03/1993
Numéro de gestion : 1990B40056
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE DEUX JUSQU'AU 07.04.1993. A COMPTER DU 03.03.93 (DATE DU JGT)
16/04/1993
Numéro de gestion : 1990B40056
Plan de redressement / cession ARRETE AU PROFIT DE MR ET MME BOURGUIGNON. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAROPPE 100 RUE ST LEONARD 14600 HONFLEUR. MAINTIENT ME ROSSI ADMINISTRATEUR ET MR GRAZIANI JUGE COMMISSAIRE. PAYS D'AUGE DU 23 AVRIL 1993. A COMPTER DU 16.04.1993 (DATE DU JGT)
16/06/1993
Numéro de gestion : 1990B40056
Vente établissement principal A MR ET MME BOURGUIGNON ARLETTE A COMPTER DU 30.04.1993
19/08/1999
Numéro de gestion : 1990B40056
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 04/08/99, MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE AUX COTES DE MR RUFIN, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS L'AFFAIRE SARL PRESSE MOUREAUX Date d'effet : 04/08/1999
26/01/2000
Numéro de gestion : 1990B40056
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 26.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A NOMME MAITRE LAROPPE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE "AD'HOC" LEQUEL SERA CHARGE DE REPRESENTER LA SARL PRESSE MOUREAUX AFIN DE PROCEDER AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION. Date d'effet : 26/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1990B40056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
