Observations (3)
11/04/1996
Numéro de gestion : 2000A70396
REGULARISATION: MR CHARDON JEAN-LOUIS A EXPLOITE EN STE DE FAIT AVEC MRS CHARDON DAVID, CHARDON GAETAN ET LOUIS JEAN-JACQUES DU 01.04.1993 AU AU 24.10.1994 IL EXPLOITE SEUL DEPUIS LE 24.10.1994
Numéro de gestion : 2000A70396
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70396
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
