Observations (2)
15/02/1996
Numéro de gestion : 1990D00107
Mise en sommeil A COMPTER DU 01/01/96
Numéro de gestion : 1990D00107
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 180 000.00 FRF nouveau montant : 27 440.82 Eur
