16/08/1993
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 9.7.1993 : renouvelle la période d'o bservation jusqu'au 6.9.1993
20/09/1993
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 9.9.93: Renouvelle la période d'obse rvation jusqu'au 18.4.94.
05/05/1993
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 3.5.93: Renouvelle la période d'obse rvation jusqu'au 5.7.93
03/03/1993
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 1.3.93: Renouvelle la période d'obse rvation jusqu'au 3.5.93.
22/05/1990
Numéro de gestion : 1990B00105
Historique : Publicité de constitution : La Libert é de l'Yonne ** A compter du 5.2.1992, la société n'a plus de gérant
07/09/1992
Numéro de gestion : 1990B00105
* Tribunal de Commerce d'AUXERRE Par jugement du 7 .9.1992 : Ouverture du redresse- ment judiciaire R égime général, avec par applica- tion de l'article 178, ouverture à l'égard de Mr BOURSON Patrick et Mme BOURSON née FRESNET Catherine associés et ind éfiniment et solidaire- ment responsables du passi f social. Juges Commissaires : Messieurs Roland GO LLOT et Christian GRONNIER. Administrateur : Me Di dier SEGARD, 130 Rue du 8 Mai à NANTERRE (92) Repr ésentant des créanciers : Me Bernard DELIBES 8 Rue Germain Bénard à AUXERRE. Cessation des paiements provisoirement au 7.3.1992
09/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 7.12.92: Renouvelle la période d'obs ervation jusqu'au 1.3.1993
26/04/1994
Numéro de gestion : 1990B00105
17.12.93: Arrét de la Cour d'Appel de PARIS ANNULE le Jgt du TC D'AUXERRE en date du 7.9.92 Ouvre un e procédure simplifiée de Redressement Judiciaire, DESIGNE ME SEGARD Administrateur DESIGNE ME DELIB ES Représentant des créanciers Par Jugement du 7.3 .94, Le Tribunal de Commerce d'Auxerre a nommé MRS GOLLOT ET GRONNIER Juges Commissaires
06/05/1994
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 18.4.94: Arrét du plan de redresse- ment par continuation de l'entreprise Commissaire à l'éxécution du plan : ME DELIBES
26/02/1998
Numéro de gestion : 1990B00105
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 20/0 2/1998 nommant Monsieur COURTOIS Michel en qualité de Juge Commissaire suppléant en rempla cement de Monsieur GRONNIER Christian
02/12/1998
Numéro de gestion : 1990B00105
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 20/1 1/1998 nommant Monsieur COURTOIS Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur G OLLOT Roland
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00105
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/02/2002
Numéro de gestion : 1990B00105
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 08/0 2/2002 nommant Monsieur CHEVRIER Bernard en qualit é de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur COURTOIS Michel
09/06/2009
Numéro de gestion : 1990B00105
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre du 02/ 06/2008 prononçant la clôture pour extinction du p assif
