Observations (9)
19/10/2001
Numéro de gestion : 1996B03138
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 18/10/2001 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
29/10/2001
Numéro de gestion : 1996B03138
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 25/10/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me NANTERME 1 place Saint Nizier 69001 LYON Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me SABOURIN 21 rue Garcin 69427 LYON CEDEX 03 Juge commissaire : M. DUTEL Juge commissaire suppléant : M. BOURGEOIS Date de cessation des paiements : 18/10/2001
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B03138
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro de gestion : 1996B03138
Déjà constituée et transfère son siège social et son établissement principal du 89 bd Etienne Clémentel 63100 CLERMONT FERRAND au 1 Rue des Vergers 69760 LIMONEST à compter du 01/07/1999
28/04/1998
Numéro de gestion : 1996B03138
DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Avril 1998 Transfert de l'établissement sis Le Hameau du Puy d'Or 69760 LIMONEST au 1 Rue des Vergers 69760 LIMONEST à compter du 15/12/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Septembre 1999 Suppression de l'établissement secondaire sis 140 Cours Franklin Roose- velt 69500 BRON à compter du 21/09/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Septembre 2000 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
23/11/2001
Numéro de gestion : 1996B03138
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 22 novembre 2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14 décembre 2001 Représentant des créanciers-liquidateur: Me SABOURIN - 21 rue F. Garcin 69427 LYON CEDEX 03 Juge Commisaire : M DUTEL Juge Commissaire Suppléant : M BOURGEOIS Date de Cessation des paiements en date du : 18/10/2001
10/02/2010
Numéro de gestion : 1996B03138
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
28/10/2014
Numéro de gestion : 1996B03138
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/10/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/10/2014
Numéro de gestion : 1996B03138
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/10/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
