Observations (3)
31/01/1997
Numéro de gestion : 1997B50015
Historique des observations depuis le 31/01/1997 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER FRANCAIS --- Parution au Journal le 29/11/1996
31/01/1997
Numéro de gestion : 1997B50015
Historique des observations depuis le 31/01/1997 : --- IMMATRICULATION SUITE TRANSFERT DE SIEGE ET PRINCIPAL DE COURGE 79120 VANCAIS (RCS NIORT) A LES TERRAGERIES 79600 AVAILLES THOUARSAIS AU 01/08/96 DEPOT STATUTS PRIMITIF : 09.04.1990 LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU 30.03.1990 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 279 888.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 668.65 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50015
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
