Observations (7)
19/06/2012
Numéro de gestion : 1990B40038
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 11/06/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 11/06/2012
04/03/2019
Numéro de gestion : 1990B40038
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 01/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/04/1990
Numéro de gestion : 1990B40038
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS
19/12/2008
Numéro de gestion : 1990B40038
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de Verdun du 19/12/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire à l'égard de : * Sté SAS JBL Ledit jugement fixant la fin de la période d'ob- servation au 19/04/2009, et la date provisoire de cessation des paiements au 30/09/2008. Ledit jugement ayant désigné : * Juge-Commissaire : Mr Jean-Claude BAZART * Mandataire Judiciaire : Maitre DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel 55000 Bar-le-Duc * Administrateur Judiciaire : SCP Yves-Jérome KREBS & Vincent SUTY - BP 93423 à NANCY Cx avec une mission d'assistance
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/04/2009
Numéro de gestion : 1990B40038
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SARL HENRY INDUSTRIE RCS SARREGUEMINES 509 454 609 ET A DESIGNE la SELARL YJ KREBS 73 RUE DE LA COLLINE 54000 NANCY EN QUALITE DE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN date d effet 01.05.2009 Date d'effet : 17/04/2009
07/07/2009
Numéro de gestion : 1990B40038
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS JBL, A DESIGNE : Liquidateur : ME DOUILLET Jean-Patrick - 34, rue du Tribel - Bar-le-Duc - 55000 Bar-le-Duc. Date d'effet : 03/07/2009
