Observations (6)
21/01/2004
Numéro de gestion : 1990A00463
Jugement du tribunal de commerce de Draguignan En date du 13/01/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 08/04/2004 Administrateur Me Pierre Louis EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06000 NICE
15/06/2004
Numéro de gestion : 1990A00463
Jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 08/06/2004 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Louis EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE
23/04/2003
Numéro de gestion : 1990A00463
Le tribunal de commerce de DRAGUIGNAN , a prononcé en date du 08/04/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 08/10/2003 , et a désigné juge commissaire M Ph. POINSIGNON , juge commissaire suppléant M M. CASTILLON , représentant créanciers Me Mireille MASSIANI 6 Bd Clémenceau 83300 DRAGUIGNAN Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
07/01/2004
Numéro de gestion : 1990A00463
Jugement du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN En date du 09/12/2003 Nommant M JL ANTONINI juge commissaire suppléant
23/12/2005
Numéro de gestion : 1990A00463
Jugement du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN en date du 13/12/2005 nommant M.Alain GIRAUD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
30/12/2005
Numéro de gestion : 1990A00463
Jugement du tribunal de commerce de Draguignan prononce en date du 27/12/2005 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 08/06/2005 désigne juge commissaire M A GIRAUD , juge commissaire suppléant M JL ANTONINI , liquidateur Me Mireille MASSIANI 6 Bd Clémenceau 83300 DRAGUIGNAN . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
