Observations (5)
10/09/2004
Numéro de gestion : 1990A50043
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE, EN DATE DU 08.09.2004 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE BOURG LIQUIDATEUR : ME FABIEN VOINOT A STE MARGUERITE 88100, ZI DES PAITUOTES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.04.2003
07/09/2004
Numéro de gestion : 1990A50043
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 06.09.2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/07/2014
Numéro de gestion : 1990A50043
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
08/07/2015
Numéro de gestion : 1990A50043
EN DATE DU 30/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF- L643-9 al.2 et R643-18
