Observations (5)
19/02/2007
Numéro de gestion : 1990D00068
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VERRERIE NOUVELLE : EARL DES CHEVRES REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIEN : 76224,51 EUR NOUVEAU : 76000 EUR
26/11/2009
Numéro de gestion : 1990D00068
Par jugement en date du 05 JUIN 2000, le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX a prononcé le redressement judiciaire du GAEC DE LA VERRERIE. Désigne Monsieur BONNIEU en qualité de juge commissaire et Monsieur ROUSSEL en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme en qualité de représentant des créanciers Maître PERES, 33 rue de la Poste 36000 CHATEAUROUX.
26/11/2009
Numéro de gestion : 1990D00068
Par jugement en date du 17 SEPTEMBRE 2001, le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX a arrêté le plan de redressement organisant la continuation de l'exploitation agricole des consorts GABLIN/GUESNARD. Désigne Maître PERES mandataire liquidateur demeurant 33 rue de la poste 36000 CHATEAUROUX en qualité de commissaire à l'éxecution du plan.
26/11/2009
Numéro de gestion : 1990D00068
Par jugement en date du 02 NOVEMBRE 2009, le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du GAEC DE LA VERRERIE devenu l'EARL DES CHEVRES, ainsi que de Monsieur Patrick GABLIN, Madame Noëlle GESNARD et de Madame Patricia GABLIN; Désigne Monsieur GOYON en qualité de Juge Commissaire et Madame CARDINAEL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SCP OLIVIER ZANNI, 33 rue de la Poste 36000 CHATEAUROUX en qualité de liquidateur.
Numéro de gestion : 1990D00068
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
