22/09/2000
Numéro de gestion : 2000B80311
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 26 JUILLET 2000 Date d'effet : 26/07/2000
27/11/1992
Numéro de gestion : 2000B80311
DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE CONSTATEE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (PV D'ASSEMBLEE DU 28/02/1992)
11/10/1995
Numéro de gestion : 2000B80311
LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE INTRERVENUE SUIVANT ACTE SPP EN DATE DU 28 JUILLET 1992 ENTRE ESSO ET ETS LECLERCQ A ECHU LE 31 JUILLET 1995. PAR ACTE EN DATE DU 27 JUILLET 1995, ESSO SA A DONNE EN LOCATION GERANCE A ETS LECLERCQ UN FONDS DE COMMERCE DE STATION SERVICE SISE A EU 13/15 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, SOUS L'ENSEIGNE ESSO SERVICE DE LA BRESLE CE CONTRAT EST CONCLU DU 1ER AOUT 1995 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
31/10/1995
Numéro de gestion : 2000B80311
AUX TERMES DU PV D'ASSEMBLEE DU 29/09/1995, ILA ETE DECIDE DE MODIFIER LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERONT DESORMAIS FIXES AU 1ER JANVIER ET 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE.
16/09/1998
Numéro de gestion : 2000B80311
LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE INTERVENUE SUIVANT ACTE SSP DU 27.07.95 ENTRE ESSO DONT LE SS EST A RUEIL MALMAISON ET LA SARL ETS LECLERCQ DONT LE SS EST A EU 13/15 PLACE GENERAL DE GAULLE EST ARRIVEE A ECHEANCE A COMPTER DU 31 JUILLET 1998 PAR ACTE EN DATE DU 4 AOUT 1998 ESSO A DONNE EN LOCATION GERANCE A STE ETS LECLERCQ SON FONDS DE COMMERCE DE STATION SERVICE CE CONTRAT EST CONCLU DU 1ER AOUT 1998 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
23/11/1999
Numéro de gestion : 2000B80311
SUIVANT DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 1999, LES ASSOCIES STATUANT DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, ONT DECIDE DE NE PAS DISSOUDRE LA STE Date d'effet : 04/10/1999
26/10/2000
Numéro de gestion : 2000B80311
PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 4 OCTOBRE 2000 DISSOLUTION DE LA SOCIETE REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE : ESSO SAF, 2, RUE DES MARTINETS, RUEIL MALMAISON NOMINATION DE MELLE VALERIE LECLERCQ EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE 595 B ROUTE NATIONALE 90, RESIDENCE COTE JARDIN, 38330 ST NAZAIRE LES EYMES DEPOT AU GREFFE SOUS LE NUMERO A 541 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 20/09/2000 Date d'effet : 27/07/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80311
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80311
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
