Observations (8)
07/05/1998
Numéro de gestion : 1990B40044
Départ d'un co gérant : Brun Bernard à compter du 31.12.97
07/05/1998
Numéro de gestion : 1990B40044
AGO du 30.01.98 dépôt au greffe le 7.05.98 n°200 voix de l'Ain du 01.05.98
11/06/2001
Numéro de gestion : 1990B40044
Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital social à compter du 12.09.2000
11/06/2001
Numéro de gestion : 1990B40044
Dépôt au greffe n°257 l'Ain agricole du 27.04.2001
01/06/2005
Numéro de gestion : 1990B40044
Modification autre * reconstitution des capitaux propres Date d'effet : 10/05/2005
01/06/2005
Numéro de gestion : 1990B40044
dépôt 372/05 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40044
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
