Observations (3)
09/06/2009
Numéro de gestion : 2003A00210
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CHURIE FRANCOISE LEA SUZANNE SOUS LE NUMERO 4170717, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :SCP LECLERC-MASSELON 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 01/01/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
05/05/2010
Numéro de gestion : 2003A00210
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 03/05/2010, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE Madame CHURIE Françoise Léa Suzanne
08/06/2011
Numéro de gestion : 2003A00210
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/06/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE Madame CHURIE Françoise Léa Suzanne (PROCEDURE OUVERTE LE 08/06/2009 ) Date d'effet : 06/06/2011
