Observations (3)
10/06/1997
Numéro de gestion : 1990D40123
TRANSFORMATION EN EARL DU GAEC MILLET - BERNARDI ANCIEN GERANT : MILLET ANDRE NOUVEAU : MILLET VERONIQUE EPSE BERNARDI, NEE LE 12/02/1963 A ORANGE (84) DEMEURANT : DOMAINE DE GRANDY MAINTENU : BERNARDI JACQUES ANCIEN SIEGE : ROUTE DE CAMARET A JONQUIERES (84150) NOUVEAU : DOMAINE DE GRANDY A SARRIANS (84260) A COMPTER DU 23/05/1997 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 29/05/1997
27/09/2001
Numéro de gestion : 1990D40123
ANCIEN CAPITAL : 445 000 FRS NOUVEAU : 442 770,97 FRS CONVERTI : 67 500 EUROS A COMPTER DU 20 AOUT 2001 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 14 SEPTEMBRE 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
