Observations (2)
20/08/2002
Numéro de gestion : 2000D00617
- MODIFICATION DANS LA GERANCE DE LA SOCIETE : DEMISSION DE MONSIEUR (PIERRE-HAMON) ROUCH DE SES FONCTIONS DE GERANT. Date d'effet : 20/07/2002
Numéro de gestion : 2000D00617
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
