Observations (8)
12/04/2019
Numéro de gestion : 1990B00099
Radiation du RCS le 12/04/2019 avec effet au 09/04/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
22/04/1993
Numéro de gestion : 1990B00099
Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 25/02/93
10/02/1995
Numéro de gestion : 1990B00099
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 10/02/95 PAR LE GERANT ES-QUALITE
16/03/1995
Numéro de gestion : 1990B00099
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR SIMON GIOVANNONI A COMPTER DU 14/03/95
31/05/1995
Numéro de gestion : 1990B00099
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/05/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 23/05/95
12/08/1997
Numéro de gestion : 1990B00099
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/97 MR ROGER LE MAO A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SIMON GIOVANNONI, A COMPTER DU 29/07/97
28/04/2016
Numéro de gestion : 1990B00099
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
Numéro de gestion : 1990B00099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
