Observations (11)
17/04/1990
Numéro de gestion : 1990D00314
Création
11/02/1992
Numéro de gestion : 1990D00314
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 03.02.1992 a prononcé l ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général à l Encontre de : sci la rosière 82 rue St Fiacre Auvers St Georges 91580 Étréchy et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour une durée expirant le 02.03.1992 nomme représentant des créanciers : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr Decard administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de ` l entreprise
09/03/1992
Numéro de gestion : 1990D00314
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 02.03.92 a prononcé 1er renouvellement période d observation régime général (art. 8 l) à l Encontre de : sci la rosière 82 rue saint fiacre Auvers saint Georges 91580 Étréchy pour une période expirant le 06.07.92 administrateur : me Libert 19e Carnot 91100 Corbeil Essonnes
10/07/1992
Numéro de gestion : 1990D00314
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 06.07.92 a prononcé application du régime général dans la procédure simplifiée (138 l) à l Encontre de Sci la rosière pour une période expirant le 11.01.93 administrateur me Libert 19 Av Carnot Corbeil Essonnes 91100
19/11/1992
Numéro de gestion : 1990D00314
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 16.11.1992 a prononcé l admission de plan de de continuation sans cession partielle 61 alinéa 2 l de : sci la rosière 82 rue saint fiacre Auvers St Georges 91580 Étréchy maintient représentant des créanciers : me Horel 18 avenue Carnot 91100e Essonnes nomme commissaire à l exécution du plan : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
27/03/2000
Numéro de gestion : 1990D00314
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00314
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2007
Numéro de gestion : 1990D00314
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2007 nommant Mme VAUGRANTE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/03/2008
Numéro de gestion : 1990D00314
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/03/2008 nommant M. Epelbaum juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/01/2009
Numéro de gestion : 1990D00314
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 16/01/2009 nommant M. Ansart juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/05/2011
Numéro de gestion : 1990D00314
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/05/2011 nommant La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
