Observations (5)
18/10/2018
Numéro de gestion : 1995D50021
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
12/02/2019
Numéro de gestion : 1995D50021
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
16/01/1995
Numéro de gestion : 1995D50021
Historique des observations depuis le 16/01/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A141 le 16/01/1995
16/01/1995
Numéro de gestion : 1995D50021
Historique des observations depuis le 16/01/1995 : --- REINSTALLATION APRES TRANSFERT DE 4 AVENUE JEAN JAURES - PORTES LES VALEN CE 26800 A RUE DU BOIS DE L'ILE N 2 FRONTENEX 73460 RECEPISSE DE DEPOT EN DATE A ROMANS DU 02.01.95 N A 6 PUBLICATION DU TRANSFERT : L'ECHO DE LA DROME ET DE L'ARDECHE LE VALENTI- NOIS DU 24.12.94 ET LA SAVOIE DU 23.12.94 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 660 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 616.35 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50021
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
