Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80653
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
21/02/2004
Numéro de gestion : 2005D80653
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 76.224,51 EUROS A 376.224,51 EUROS SUIVANT ACTE NOTARIE DE ME POUILLARD, NOTAIRE A ARBOIS DU 14 ET 16 JANVIER 2004 J.A.L. LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 14.02.2004 date d'effet : 16/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80653
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
