Observations (8)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00167
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/11/2008
Numéro de gestion : 1990B00167
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 07/11/2008 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 07/11/2008 ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et fixant la fin de la période d'observation au 07/05/2009. et la poursuite de l'activité au 22/01/2009 Cessation des paiements en date du 01/10/2008. Juge Commissaire : Mr Jean-Michel COHEN Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François 17 rue René Goscinny 16000 Angoulême Administrateur : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 07/11/2008
23/01/2009
Numéro de gestion : 1990B00167
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/01/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 26/03/2009 dans la cadre de la période d'observation.
27/03/2009
Numéro de gestion : 1990B00167
: MOD D'OFFICE DU 27/03/2009 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 26/03/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/11/2009 avec poursuite d'activité jus- qu'au 25/06/2009.
26/06/2009
Numéro de gestion : 1990B00167
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 25/06/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 23/07/2009 dans la cadre de la période d'observation.
27/07/2009
Numéro de gestion : 1990B00167
Arrêt du plan : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 23/07/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles Date d'effet : 23/07/2009
26/03/2012
Numéro de gestion : 1990B00167
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL B.D., ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME Administrateur : La SCP LAUREAU JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU - 23 bd Pasteur - 16000 Angoulême ET A FIXE AU 01/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/06/2012
17/03/2016
Numéro de gestion : 1990B00167
Radiation du RCS le 17/03/2016 avec effet au 17/03/2016 En date du 17/03/2016, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
