03/11/1995
Numéro de gestion : 1991B40004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/08/1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JOURNAL : LA SEMAINE PROVENCE DU 20/10/1995
16/06/1994
Numéro de gestion : 1991B40004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/07/1993. SEMAINE PROVENCE DU 10/06/1994.
23/03/1995
Numéro de gestion : 1991B40004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.11.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. SEMAINE PROVENCE DU 17.03.95
25/10/1995
Numéro de gestion : 1991B40004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/1994 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JOURNAL PUBLICATEUR : SEMAINE PROVENCE DU 20/10/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40004
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 23/07/1990 DE GORDES (84220), LES COUCOURDONS A JONQUIERES (84150), ROUTE DE COURTHEZON. FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON LE 15/05/1990 NÈ 1557. PUBLICATEUR : LA GAZETTE PROVENCALE DISPARITION DE L'ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
